Particulier
Gaëtan Bouvier photographe professionnel sur Mâcon et ses environs
Saisissez l'instant vos plus beaux moments avec des images qui racontent votre histoire.
Portraits, mariages, naissances ou séances grossesse : je suis là pour capturer l'émotion et la beauté de chaque instant, et les transformer en souvenirs inoubliables.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Nom : Bouvier Gaëtan
Adresse : 7 rue du cdt Jean Dagnaux 71000 Mâcon
Téléphone : 06 28 33 26 48
Email : contact@gaetan-bouvier.com
SIRET : 53247500100014
Code APE : 7420Z
TVA intra-communautaire : [Numéro de TVA]
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques proposées par Gaëtan Bouvier, photographe professionnel. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est de 20 % conformément à la législation en vigueur.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé pour valider la réservation.
Le solde est payable le jour de la prestation ou à réception des photos, selon accord convenu.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces, ou paiement en ligne.
4. Réservation et annulation
Toute réservation est confirmée après signature d’un devis et paiement de l’acompte.
En cas d’annulation par le client :
Plus de 3 jours avant la séance : l’acompte est remboursé.
Moins de 3 jours avant la séance : l’acompte est conservé en dédommagement.
En cas d’annulation par le photographe (force majeure), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral de l’acompte sera effectué.
5. Réalisation des prestations
Le photographe s’engage à fournir un travail conforme à son style artistique.
En cas de conditions météorologiques défavorables pour une séance en extérieur, un report pourra être proposé.
6. Obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard des clients pourra être déduit du temps prévu pour la séance.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos. Ils autorisent également les prises de vues de leurs enfants selon le style photographique souhaité.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents.
En cas de dégâts matériels causés par le client, un enfant ou toute autre personne présente, ces dommages devront être remboursés intégralement.
7. Livraison des photos
Les images sont livrées sous [format numérique / impressions selon la formule choisie] dans un délai de 30jours après la prestation.
Aucune photo brute (RAW) ne sera remise au client.
Les images sont livrées en haute définition et optimisées pour un usage web.
8. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le photographe conserve les droits d’auteur sur les images, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et personnel des images (impression, partage sur réseaux sociaux, etc.).
Toute utilisation commerciale ou modification des images sans l’accord du photographe est interdite.
Lorsqu’une photo est diffusée sur internet ou tout autre support public, la mention du crédit photographique est obligatoire sous la forme suivante : “© Gaetan Bouvier www.gaetan-bouvier.com”.
Toute utilisation des images sans mention du crédit du photographe pourra faire l’objet de réclamations et d’éventuelles poursuites.
9. Droit à l’image
Le photographe peut utiliser les images à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf opposition écrite du client avant la prestation.
Si le client ne souhaite pas la diffusion de ses photos, il doit en informer le photographe avant la séance.
10. Responsabilités
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers après leur livraison.
En cas de problème technique empêchant la réalisation ou la livraison des photos (panne matérielle, carte mémoire défectueuse, etc.), un remboursement proportionnel sera effectué ou une nouvelle séance pourra être proposée.
11. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le client peut saisir un médiateur de la consommation :
Médiateur désigné : [Nom du médiateur ou organisme]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site web : [Lien du médiateur]
Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Mâcon.
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